Registre de Transparence, Mentions Légales & Hébergement

Mentions légales obligatoires et registre de conformité réglementaire de l'ASSOCIATION MUSICALE D.A.T [INSERT ORG NAME]. Identification préfectorale, désignation de la direction de publication, hébergeur certifié et déclaration d'utilité publique sans but lucratif.

Dossiers administratifs et conformité réglementaire de l'association
Fig 14.1 : Examen annuel du registre spécial Loi 1901 et conformité des actes de déclaration auprès de la Préfecture du Doubs.
ENGAGEMENT D'INTÉGRITÉ ET RESPECT DU CADRE STATUTAIRE

L'ASSOCIATION MUSICALE D.A.T [INSERT ORG NAME] est régie par la loi républicaine du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, s'interdisant statutairement tout but lucratif, toute répartition d'actifs entre ses sociétaires et tout exercice d'activités mercantiles incompatibles avec l'intérêt général. Notre plateforme numérique d'information institutionnelle a pour finalité exclusive de renseigner les citoyens, les usagers du service public culturel et les partenaires territoriaux sur les programmes de terrain, concerts solidaires et ateliers musicaux conduits dans le département du Doubs. Nous affirmons une politique de transparence intégrale en publiant sans restriction l'identité de nos dirigeants bénévoles, l'adresse de notre siège opérationnel, les références préfectorales de nos déclarations administratives ainsi que les coordonnées précises de notre hébergeur web. Par cette conformité juridique rigoureuse, nous garantissons à nos donateurs, bailleurs et membres que chaque action menée s'inscrit dans le respect le plus strict des lois de la République, de la protection des données individuelles et de la dignité civique.

1. Identification Légale de l'Organisme Émetteur

Le présent portail numérique est édité par l'organisme sans but lucratif suivant :

Dénomination Officielle : ASSOCIATION MUSICALE D.A.T [INSERT ORG NAME]
Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National) : W251009864 [INSERT RNA ID]
Numéro SIREN (INSEE) : 911163533 [INSERT SIREN]
Siège Social & Administratif : 11 RUE DU CLOS NERET, 25640 SAINT-HILAIRE (Doubs, France)
Directeur de la Publication : Parul Khatun [INSERT PRESIDENT NAME], en qualité de Présidente élue de l'association
Courriel Institutionnel : parulkhatun76363@gmail.com
Téléphone de Contact : +33076043826
Déclaration Préfectorale Initiale : Déclaration enregistrée le 14 février 2022 auprès de la Préfecture du Doubs (Besançon)
Insertion Légale Officielle : Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) n° 0008, annonce n° 1428

2. Prestataire d'Hébergement de la Plateforme

Conformément aux exigences de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement du site internet est assuré par :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

Vérification des protocoles de sécurité numérique et conformité RGPD
Fig 14.2 : Sécurisation technique du serveur et contrôle de l'absence de traceurs marchands sur l'infrastructure numérique.

3. Protection des Données Personnelles & RGPD

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Finalité du Traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou d'inscription bénévole sont uniquement destinées au secrétariat de l'association pour la gestion interne des adhésions, des plannings de bénévoles et des réponses aux usagers.
  • Non-Commercialisation Absolue : Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée, cédée ou échangée avec un organisme commercial ou publicitaire quelconque.
  • Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités statutaires associatives (3 ans maximum après le dernier contact actif).
  • Droits des Usagers : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à : parulkhatun76363@gmail.com ou par voie postale au 11 rue du Clos Neret, 25640 Saint-Hilaire.
Archives légales et procès-verbaux de délibération associative
Fig 14.3 : Registre des délibérations du Conseil d'Administration et procès-verbaux d'assemblées conservés au siège de l'association.

4. Propriété Intellectuelle & Absence Totale de But Lucratif

L'ensemble des photographies documentaires, textes originaux et chartes publiés sur cette plateforme reflète les actions de terrain réelles de l'association. Toute reproduction à visée lucrative, commerciale ou publicitaire sans accord écrit préalable de la Présidence est formellement interdite. En revanche, l'utilisation à des fins d'éducation populaire, d'information civique ou de recherche universitaire est chaleureusement autorisée sous réserve de citation explicite de la source : « Association Musicale D.A.T (Loi 1901) - Saint-Hilaire ».

Extrait Textuel Intégral des Statuts Fondateurs (Articles 1 à 4)

Pour une transparence démocratique totale, voici la transcription intégrale des premiers articles des statuts constitutifs déposés le 14 février 2022 auprès de la Préfecture du Doubs :

ARTICLE 1 — TITRE ET DÉNOMINATION : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre officiel : « ASSOCIATION MUSICALE D.A.T ».

ARTICLE 2 — OBJET SOCIAL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL : Cette association a pour but exclusif de favoriser, développer et promouvoir la pratique musicale, d'élargir l'accès au spectacle vivant en milieu rural, d'organiser des concerts gratuits, des ateliers d'éveil instrumental et de mutualiser des équipements de sonorisation au bénéfice des artistes locaux amateurs dans le respect de la non-lucrativité.

ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL : Le siège social est fixé au 11 RUE DU CLOS NERET, 25640 SAINT-HILAIRE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 4 — DURÉE : La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution volontaire prononcée dans les formes prévues par les présents statuts.

Déclaration Technique Relative aux Témoins de Navigation (Cookies)

Afin de préserver la vie privée de nos visiteurs et de respecter scrupuleusement les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre portail institutionnel adopte une politique stricte :

  • Le site n'utilise aucun cookie publicitaire tiers, aucun traceur de reciblage commercial, ni aucun pixel de suivi de comportement à des fins mercantiles ;
  • Les seuls éléments techniques mémorisés dans votre navigateur sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (conservation de la position de défilement, gestion de la navigation accessible) et sont dispensés de consentement préalable selon les lignes directrices de la CNIL ;
  • Aucune adresse IP n'est transmise à des régies publicitaires ou à des courtiers de données (data brokers).

Droit Applicable, Règlement des Différends et Juridictions Compétentes

Le présent site internet et l'ensemble des activités de l'association sont exclusivement soumis au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l'interprétation des mentions légales, la protection des données ou l'exécution d'une convention bénévole ou de mécénat, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une conciliation amiable auprès du bureau de l'association. À défaut d'accord amiable sous un délai de trente jours, les juridictions du ressort du Tribunal Judiciaire de Besançon (Doubs) seront seules territorialement compétentes.

Dispositions Complémentaires d'Intérêt Général & Rayonnement Territorial

L'ancrage territorial de l'ASSOCIATION MUSICALE D.A.T [INSERT ORG NAME] au sein du département du Doubs répond à une exigence éthique de rééquilibrage culturel entre espaces métropolitains et zones périurbaines ou rurales. Dans un environnement sociologique marqué par la disparition progressive des lieux informels de sociabilité, l'organisation associative se dresse comme un rempart démocratique garantissant l'accès universel à l'art vivant. Notre démarche repose sur la conviction que la musique ne constitue pas un simple divertissement marchand ou une marchandise soumise aux lois de l'offre et de la demande, mais un bien d'utilité publique inaliénable qui éduque l'écoute, encourage la discipline collective et stimule l'intelligence sensible de chacun de nos concitoyens.

Le plan de développement triennal 2026-2028 adopté par notre conseil d'administration accentue cet engagement en renforçant les partenariats étroits avec les mairies du canton, les communautés de communes de Franche-Comté, les établissements scolaires du premier et second degré, ainsi que les foyers d'accueil médicalisés pour personnes en perte d'autonomie. En conjuguant rigueur logistique, bienveillance relationnelle et gratuité systématique des manifestations d'intérêt public, nous favorisons la constitution d'un capital social précieux qui prémunit nos villages contre l'isolement individuel et le repli identitaire.

Chaque intervention scénique ou atelier pédagogique fait l'objet d'un protocole méthodologique exigeant, comprenant la vérification rigoureuse des normes de sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP), l'étalonnage précis des décibels pour la préservation de la santé auditive selon la réglementation en vigueur (décret n° 2017-1244), et la mise en œuvre d'une logistique éco-responsable limitant l'empreinte environnementale des déplacements. Les comptes rendus d'activité, balances de trésorerie et bilans moraux sont consultables publiquement au siège de l'association (11 rue du Clos Neret, 25640 Saint-Hilaire), attestant de notre conformité absolue avec les standards de probité régissant le secteur non lucratif français.

Cadre Juridique Républicain, Transparence & Éligibilité Google Ad Grants

En conformité avec les critères rigoureux d'éligibilité aux dispositifs d'aide aux organismes sans but lucratif, notamment le programme Google for Nonprofits et Google Ad Grants, l'ASSOCIATION MUSICALE D.A.T atteste formellement que son portail numérique poursuit un but purement éducatif, civique et d'information communautaire. Aucune transaction commerciale directe, aucune vente de produits dérivés marchands, aucune régie publicitaire externe et aucun lien d'affiliation spéculatif ne sont exploités sur nos pages. Les seuls flux financiers sollicités relèvent de la cotisation volontaire d'adhésion, du mécénat désintéressé ou du don déductible régi par le Code Général des Impôts, dont la gestion collégiale et bénévole exclut toute rémunération des administrateurs.

Démocratie Participative, Contrôle Citoyen & Droit d'Accès Permanent

Chaque citoyen, usager régulier ou donateur ponctuel dispose d'un droit de regard absolu sur l'action de l'association. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent dans des locaux publics accessibles, les convocations et ordres du jour sont notifiés à l'ensemble des sociétaires, et les procès-verbaux de délibération sont contresignés par les membres du bureau avant versement au registre spécial tenu au siège. Cette rigueur institutionnelle traduit notre conviction intime que la liberté d'association proclamée par la loi de 1901 demeure l'un des piliers les plus solides de notre pacte républicain, vivifié par l'énergie bénévole au cœur de la Franche-Comté.