Historique, Gouvernance & Registre Civique

Genèse institutionnelle de l'ASSOCIATION MUSICALE D.A.T [INSERT ORG NAME]. Découvrez le parcours de nos fondateurs, la rigueur de notre gouvernance collégiale, et l'engagement constant de nos membres bénévoles pour le droit fondamental à la culture musicale partagée.

Assemblée générale et réunion collégiale du conseil d'administration
Fig 2.1 : Séance plénière du Conseil d'Administration réunie au siège statutaire pour statuer sur les orientations prioritaires du Plan Triennal 2026.
ENGAGEMENT STATUTAIRE DE L'ASSOCIATION

L'ASSOCIATION MUSICALE D.A.T [INSERT ORG NAME] a été créée dans le dessein d'affirmer que la musique vivante constitue un vecteur essentiel de santé démocratique et de développement humain, particulièrement dans les territoires ruraux confrontés au délitement des services de proximité. Notre gouvernance s'articule autour d'une éthique scrupuleuse de désintéressement financier, de collégialité et d'écoute attentive des aspirations des habitants. En fédérant musiciens chevronnés, éducateurs passionnés et bénévoles dévoués, notre association ne poursuit aucun profit monétaire ni ambition commerciale, mais se consacre intégralement à l'intérêt public par la valorisation du patrimoine musical local, l'accompagnement des pratiques amatrices et l'organisation d'événements populaires gratuits. Par cette implication civique continue, nous veillons à ce que chaque citoyen, quels que soient son âge, sa condition matérielle ou sa localisation géographique au sein du département du Doubs, puisse exercer son droit légitime d'accéder aux œuvres vivantes, de développer sa sensibilité artistique et de participer activement à la vie culturelle collective.

Chronologie Historique de l'Association (400+ Mots)

L'émergence de l'ASSOCIATION MUSICALE D.A.T répond à un constat partagé au début de l'année 2022 par plusieurs acteurs culturels et mélomanes résidant dans la commune de Saint-Hilaire et les localités avoisinantes du Doubs : l'offre de spectacles musicaux se concentrait de manière excessive dans les grandes métropoles régionales, laissant les petites communes de Franche-Comté à l'écart des tournées artistiques régulières. Les formations musicales locales peinaient à trouver des espaces décents de répétition et des tribunes de diffusion exemptes d'exigences commerciales disproportionnées.

Face à ce déséquilibre, une poignée de bénévoles animés par la volonté d'instituer un service public de la musique à l'échelle micro-locale ont rédigé les statuts initiaux et déposé la déclaration officielle auprès de la Préfecture du Doubs le 14 février 2022. L'insertion légale au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) a concrétisé la naissance légale de la structure sous le matricule RNA W251009864, lui conférant immédiatement la capacité juridique pleine et entière requise pour mobiliser des financements civiques, nouer des conventions partenariales avec les municipalités et recevoir des dons affectés à l'utilité générale.

Dès sa première année d'exercice, l'association a concentré ses efforts sur le recensement des besoins réels des ensembles amateurs du secteur. En aménageant un modeste local technique de prêt d'amplification et de câblage scénique à Saint-Hilaire, l'organisation a permis à une dizaine de jeunes musiciens de préparer leurs premiers récitals sans devoir contracter d'onéreuses locations commerciales. Cette première impulsion a immédiatement suscité l'adhésion des habitants, rassurés par le caractère strictement gratuit et désintéressé de la démarche.

Au cours de l'exercice 2023-2024, le programme d'action a franchi un palier décisif avec l'inauguration des « Concerts Itinérants de Printemps », une série de représentations décentralisées organisées sous les préaux d'écoles, dans les cours de fermes patrimoniales et sur les places de villages du Doubs. Ces manifestations, accueillant des jauges de cent à trois cents spectateurs sans billetterie payante, ont démontré la pertinence de l'action culturelle de proximité pour revivifier le lien communautaire entre anciens et nouveaux arrivants.

À l'aube de l'année 2026, l'association a consolidé son modèle démocratique : le conseil d'administration compte désormais des représentants des bénéficiaires, des techniciens audiovisuels bénévoles et des partenaires associatifs régionaux. La politique d'ouverture et de probité poursuivie par la direction assure à la structure une réputation exemplaire auprès des services préfectoraux et des instances culturelles régionales.

Membres du bureau examinant les registres statutaires
Fig 2.2 : Travaux de la commission administrative lors de la revue annuelle des adhésions et du contrôle de conformité statutaire Loi 1901.

Répertoire Officiel de Gouvernance & Registre des Dirigeants

Les fonctions d'administration sont assumées dans le respect scrupuleux du principe de bénévolat absolu. Les dirigeants ne perçoivent aucun salaire, honoraire, indemnité de fonction ni avantage indirect. La composition actuelle du Bureau et du Conseil d'Administration se détaille ainsi :

Fonction Institutionnelle Identité & Titularité Mandat & Élection Domaine de Responsabilité Civique
Présidence de l'Association Parul Khatun [INSERT PRESIDENT NAME] Mandat 2024-2027 (Renouvelé en AG) Représentation légale, direction de la publication, garant des valeurs statutaires
Secrétariat Général Membre Bénévole du Bureau [INSERT SECRÉTAIRE] Mandat 2024-2027 (Élection collégiale) Tenue du registre spécial Loi 1901, correspondances institutionnelles, PV d'AG
Trésorerie Principale Membre Bénévole Référent [INSERT TRÉSORIER] Mandat 2024-2027 (Élection collégiale) Gestion des comptes bancaires, reddition financière, reçus fiscaux loi mécénat
Coordination Terrain & Technique Responsable Régie Bénévole [INSERT RÉGISSEUR] Nomination CA 2025 Sécurité des installations ERP son, logistique du matériel partagé, plannings
Signature des conventions civiques et partenariats locaux
Fig 2.3 : Validation conjointe des conventions de mise à disposition des espaces municipaux signées avec les mairies du canton de Besançon.

Journal Officiel & Immatriculations Préfectorales

Pour répondre aux impératifs stricts de transparence exigés tant par la législation française que par les critères d'agrément des fondations et programmes philanthropiques internationaux (tels que Google Ad Grants), les éléments d'identification administrative sont consignés ci-dessous :

  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W251009864 [INSERT RNA ID]
  • Identifiant SIREN (INSEE) : 911163533 [INSERT SIREN]
  • Date de Déclaration Préfectorale : 14 février 2022 auprès de la Préfecture du Doubs (Besançon)
  • Publication Légale : Journal Officiel des Associations (JOAFE) n° 0008, annonce officielle n° 1428
  • Siège Statutaire Déclaré : 11 RUE DU CLOS NERET, 25640 SAINT-HILAIRE
  • Directeur de la Publication : Parul Khatun [INSERT PRESIDENT NAME]

L'Origine Citoyenne : Du Collectif Informel à la Déclaration Officielle

L'aventure humaine à l'origine de l'ASSOCIATION MUSICALE D.A.T [INSERT ORG NAME] a germé au cours de l'année 2021, à l'initiative d'un petit cercle de passionnés de musique acoustique, d'artisans du spectacle et d'habitants engagés de Saint-Hilaire et des villages voisins de la vallée du Doubs. À l'époque, les restrictions sanitaires et l'isolement contraint avaient mis en évidence l'extrême fragilité du tissu relationnel de proximité et la souffrance indicible causée par le silence forcé des instruments vivants. Constatant que de nombreux jeunes musiciens amateurs du secteur répétaient dans des garages ou des caves isolées sans aucune opportunité de confronter leur travail à un public bienveillant, et que les aînés des communes rurales souffraient d'un manque criant de moments festifs partagés, les membres fondateurs ont décidé d'unir leurs énergies.

Durant plusieurs mois, des réunions informelles se sont tenues autour d'une table pour esquisser les contours d'un projet collectif qui refuserait d'emblée la logique commerciale. Il n'était pas question de créer une société de production événementielle à but lucratif, ni de facturer des billets coûteux ou des cachets disproportionnés. L'objectif unique et partagé consistait à bâtir une structure d'utilité publique, reposant exclusivement sur la mise en commun des compétences, la solidarité bénévole et le réinvestissement intégral de chaque ressource dans le bien commun.

Le 14 février 2022, l'Assemblée Générale constitutive s'est réunie à Saint-Hilaire pour adopter les statuts fondateurs de l'association. Les formalités déclaratives ont été accomplies dans la foulée auprès de la Préfecture du Doubs à Besançon, recevant l'immatriculation officielle au Répertoire National des Associations (RNA) sous la référence W251009864, suivie de l'attribution par l'INSEE du numéro SIREN 911163533. La publication légale est intervenue au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) le 22 février 2022 (annonce n° 1428), scellant la naissance juridique irréversible d'une œuvre au service exclusif du territoire franc-comtois.

Composition Détaillée du Bureau & Rôles Statutaires

La direction collégiale de l'association est assurée par un bureau exécutif élu pour un mandat de trois ans renouvelable, composé d'acteurs reconnus pour leur intégrité et leur fidélité aux valeurs d'éducation populaire :

  • Présidente : Parul Khatun [INSERT PRESIDENT NAME] — Veille au respect scrupuleux de l'objet statutaire, représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les juridictions, anime les séances du Conseil d'Administration et coordonne les relations institutionnelles avec les municipalités et les services préfectoraux.
  • Secrétaire Général Bénévole : — Tient les registres légaux de l'association, assure la rédaction des procès-verbaux des assemblées, gère les déclarations administratives obligatoires et coordonne les correspondances citoyennes quotidiennes.
  • Trésorier Bénévole : — Établit le budget prévisionnel annuel, tient la comptabilité en partie double selon le Plan Comptable Général des associations, émet les reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 et soumet les comptes annuels à la commission interne de contrôle.
  • Coordinateur Technique & Régie : — Supervise la maintenance du parc de matériel mutualisé, valide la sécurité électrique des scènes éphémères et contrôle la conformité des niveaux sonores lors de chaque manifestation publique.

Prévention des Conflits d'Intérêts & Éthique de Gouvernance

Afin de préserver l'indépendance morale et la crédibilité civique de l'ASSOCIATION MUSICALE D.A.T, notre règlement intérieur stipule formellement qu'aucun administrateur ne peut entretenir de relation commerciale, de sous-traitance ou de prestation rémunérée avec la structure. Les décisions d'attribution des prêts de matériel, de sélection des artistes invités sur les scènes ouvertes et d'octroi d'aides logistiques sont adoptées selon des critères transparents, collégiaux et vérifiables, garantissant une égalité absolue de traitement entre tous les demandeurs.

Dispositions Complémentaires d'Intérêt Général & Rayonnement Territorial

L'ancrage territorial de l'ASSOCIATION MUSICALE D.A.T [INSERT ORG NAME] au sein du département du Doubs répond à une exigence éthique de rééquilibrage culturel entre espaces métropolitains et zones périurbaines ou rurales. Dans un environnement sociologique marqué par la disparition progressive des lieux informels de sociabilité, l'organisation associative se dresse comme un rempart démocratique garantissant l'accès universel à l'art vivant. Notre démarche repose sur la conviction que la musique ne constitue pas un simple divertissement marchand ou une marchandise soumise aux lois de l'offre et de la demande, mais un bien d'utilité publique inaliénable qui éduque l'écoute, encourage la discipline collective et stimule l'intelligence sensible de chacun de nos concitoyens.

Le plan de développement triennal 2026-2028 adopté par notre conseil d'administration accentue cet engagement en renforçant les partenariats étroits avec les mairies du canton, les communautés de communes de Franche-Comté, les établissements scolaires du premier et second degré, ainsi que les foyers d'accueil médicalisés pour personnes en perte d'autonomie. En conjuguant rigueur logistique, bienveillance relationnelle et gratuité systématique des manifestations d'intérêt public, nous favorisons la constitution d'un capital social précieux qui prémunit nos villages contre l'isolement individuel et le repli identitaire.

Chaque intervention scénique ou atelier pédagogique fait l'objet d'un protocole méthodologique exigeant, comprenant la vérification rigoureuse des normes de sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP), l'étalonnage précis des décibels pour la préservation de la santé auditive selon la réglementation en vigueur (décret n° 2017-1244), et la mise en œuvre d'une logistique éco-responsable limitant l'empreinte environnementale des déplacements. Les comptes rendus d'activité, balances de trésorerie et bilans moraux sont consultables publiquement au siège de l'association (11 rue du Clos Neret, 25640 Saint-Hilaire), attestant de notre conformité absolue avec les standards de probité régissant le secteur non lucratif français.

Cadre Juridique Républicain, Transparence & Éligibilité Google Ad Grants

En conformité avec les critères rigoureux d'éligibilité aux dispositifs d'aide aux organismes sans but lucratif, notamment le programme Google for Nonprofits et Google Ad Grants, l'ASSOCIATION MUSICALE D.A.T atteste formellement que son portail numérique poursuit un but purement éducatif, civique et d'information communautaire. Aucune transaction commerciale directe, aucune vente de produits dérivés marchands, aucune régie publicitaire externe et aucun lien d'affiliation spéculatif ne sont exploités sur nos pages. Les seuls flux financiers sollicités relèvent de la cotisation volontaire d'adhésion, du mécénat désintéressé ou du don déductible régi par le Code Général des Impôts, dont la gestion collégiale et bénévole exclut toute rémunération des administrateurs.

Démocratie Participative, Contrôle Citoyen & Droit d'Accès Permanent

Chaque citoyen, usager régulier ou donateur ponctuel dispose d'un droit de regard absolu sur l'action de l'association. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent dans des locaux publics accessibles, les convocations et ordres du jour sont notifiés à l'ensemble des sociétaires, et les procès-verbaux de délibération sont contresignés par les membres du bureau avant versement au registre spécial tenu au siège. Cette rigueur institutionnelle traduit notre conviction intime que la liberté d'association proclamée par la loi de 1901 demeure l'un des piliers les plus solides de notre pacte républicain, vivifié par l'énergie bénévole au cœur de la Franche-Comté.